Généralités

Ce site web opère sous le nom de "PrimaDonna" et est géré par la SA Van de Velde (ci-après "nous" / "notre" / "nous" / "le Vendeur"), dont le siège social est situé Lageweg 4, 9260 Schellebelle, Belgique. Nous sommes enregistrés auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0448.746.744 et avec le numéro de TVA 448.746.744.

Vous pouvez nous contacter par e-mail contactnl@primadonna.com ou par téléphone au 09 365 21 00. Les présentes conditions générales (ainsi que tout document y faisant référence) (ci-après dénommées "les Conditions Générales") s'appliquent à l'utilisation de ce Site Web, à l'accord conclu entre vous et nous et à la livraison des produits ("Produits"). Avant de cliquer sur le bouton "Acheter maintenant" pour passer votre commande, nous vous demandons de lire attentivement ces Conditions Générales, de vous assurer que vous les comprenez parfaitement et que vous les acceptez. En utilisant ce Site Web ou en passant une commande via celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales, y compris notre Déclaration de Confidentialité.

Les Conditions Générales peuvent être sujettes à des modifications à tout moment ; vous devez donc les lire attentivement chaque fois avant de passer une commande.

Ce site web est uniquement destiné à la vente à des personnes disposant d'une adresse de livraison valide en Belgique. Nous n'acceptons pas les commandes de personnes sans adresse de livraison valide en Belgique ni les livraisons à des adresses situées en dehors de la Belgique.

En passant une commande via ce Site Web, vous garantissez que vous êtes :

• Légalement capable de conclure un contrat contraignant et âgé d'au moins dix-huit ans ;
• Fournissez une adresse belge valide pour la livraison des Produits.

1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Les présentes Conditions Générales et tout document y faisant référence ont pour objectif de créer un accord juridiquement contraignant entre vous et nous, protégeant ainsi vos droits en tant que client estimé et nos droits en tant qu'entreprise. Elles constituent ainsi l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.

Si, à tout moment pendant la durée du présent accord, nous ne parvenons pas à exiger l'exécution complète de vos obligations en vertu de l'accord ou des présentes Conditions Générales, ou si nous ne parvenons pas à exercer des droits ou des recours auxquels nous avons droit en vertu de l'accord, cela ne constitue pas une renonciation à de tels droits ou recours et vous n'êtes pas libéré de vos obligations d'exécution. Une renonciation de notre part n'est valable que si elle est expressément indiquée comme telle et qu'elle vous a été communiquée par écrit. Une renonciation de notre part à exiger l'exécution de l'une de ces Conditions Générales n'implique pas de renonciation concernant un manquement ultérieur.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Si vous passez une commande via notre Site Web en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », cette commande constitue une offre contraignante de votre part envers nous d’acheter un ou plusieurs Produits.

Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant la réception de votre commande, comprenant un numéro de commande (la « Confirmation de réception »). Cela ne signifie pas que votre commande est acceptée, car les informations figurant sur notre Site Web ne constituent pas une offre de vente mais uniquement une invitation à négocier. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation et nous vous confirmons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (la « Confirmation d'expédition »). La facture est jointe à la Confirmation d'expédition. En passant une commande, vous acceptez de recevoir cette facture uniquement sous forme numérique. Si nous n'acceptons pas votre offre, nous vous en informerons par e-mail. Si de l'argent a été débité de votre compte, ce montant vous sera entièrement remboursé ou si de l'argent a été bloqué sur votre carte de crédit, ce montant sera débloqué. Ces deux actions seront effectuées le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant la Confirmation de réception.

Le contrat d'achat d'un Produit entre vous et nous (le "Contrat") n'est conclu qu'à partir du moment où nous acceptons votre commande en vous envoyant la Confirmation d'expédition et le Contrat ne concerne que les Produits dont nous avons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'expédition. La langue du Contrat est le néerlandais. Nous ne sommes pas tenus de livrer d'autres produits qui pourraient faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits n'a pas été confirmée dans une Confirmation d'expédition séparée.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf erreur manifeste, le prix des Produits est celui indiqué sur notre Site Internet au moment où vous cliquez sur le bouton "Ajouter au panier". Les prix sur notre Site Internet incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total dû, comme indiqué dans "Expédition & Livraison". Les frais de livraison sont également énumérés dans le Panier et dans la Confirmation de réception.

Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que tous les prix de nos Produits et tous les frais de livraison sur notre Site Web sont toujours exacts, des erreurs peuvent toujours se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un ou plusieurs Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le droit d'annuler votre commande sans frais. Si vous avez déjà payé le(s) Produit(s), vous recevrez un remboursement intégral de ce montant dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant votre annulation de la commande.

4. PAIEMENT

Ce site web accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit (Visa et MasterCard)
• Maestro (Bancontact)
• PayPal
• Google Pay
• Apple Pay

Carte de crédit

Ce site web accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard.

Si vous avez choisi la carte de crédit comme mode de paiement, vous serez redirigé vers une page web sécurisée où vous devrez saisir les informations de votre carte de crédit : le nom figurant sur la carte de crédit, le numéro de votre carte de crédit, la date de validité et le numéro de contrôle. Ensuite, vous cliquez sur 'confirmer'. Vos informations de carte de crédit sont vérifiées et le paiement est autorisé en quelques secondes.

Lorsque votre commande est envoyée, le montant de la facture est réservé sur votre carte de crédit. Le montant de la facture est effectivement débité lors de l'envoi de votre commande.

Pour toute question concernant le remboursement de paiements que vous avez déjà effectués, vous pouvez toujours nous contacter : nous serons ravis de vous aider.

3D Secure

Pour une plus grande sécurité lors des paiements par carte de crédit dans notre boutique en ligne, nous utilisons les procédures 3D Secure "Verified by VISA" et "MasterCard SecureCode". Pour cela, vous pouvez vous inscrire directement pendant vos achats en ligne ou simplement sur le site web de votre fournisseur de carte de crédit. Vous saisissez alors votre date de naissance ainsi que le numéro et la date de validité de votre carte de crédit dans les champs prévus à cet effet et créez votre propre code de sécurité. Vous êtes guidé pas à pas tout au long du processus d'inscription.

Une fois inscrit, à chaque achat par carte de crédit dans la boutique en ligne, il vous sera demandé de saisir votre code de sécurité pour vous identifier en tant que titulaire légitime de la carte.

Après avoir rempli le formulaire de paiement, une demande est envoyée à votre fournisseur de carte de crédit. Une fenêtre de transfert sécurisée s'ouvre ensuite pour garantir un échange de données exclusif entre votre banque et vous. La commande est finalisée dès que la page de confirmation avec le numéro de commande apparaît. Ne fermez pas la fenêtre de votre navigateur avant que votre commande ne soit entièrement terminée.

Le processus de paiement ne peut être complété que si le code de sécurité correct est saisi. Si un code incorrect est saisi, le paiement ne sera pas accepté.

Vous pouvez également configurer un message d'accueil personnalisé qui apparaîtra ensuite dans la fenêtre de connexion 3D Secure. Si le message d'accueil personnalisé affiché est incorrect, ne saisissez jamais votre code de sécurité et contactez immédiatement votre institution émettrice de carte de crédit.

Certains fournisseurs de MasterCard exigent l'enregistrement pour 3D Secure à partir de la quatrième commande en ligne. Pour continuer à faire des achats en ligne sans problème avec votre MasterCard, inscrivez-vous simplement pendant le processus de commande.

MAESTRO (Bancontact)

Désormais, il n'est plus nécessaire d'avoir une carte de crédit et vous pouvez simplement utiliser Maestro, présent sur presque toutes les cartes bancaires belges, pour faire des achats en ligne. Grâce à Maestro, les achats en ligne deviennent plus rapides, plus faciles et plus sûrs que jamais. Avec Maestro, vous pouvez payer en ligne de la même manière et avec la même sécurité qu'en magasin. Pour effectuer des achats en ligne, vous avez besoin d'un Digipass ou d'un lecteur de carte personnel qui génère un code de transaction unique. Le processus est très simple.

Lorsque vous êtes sur la page de transaction de l'e-shop, sélectionnez l'option "payer avec Maestro". Saisissez votre numéro de carte (17 chiffres). Saisissez les chiffres figurant sur la page de paiement (désignés comme "challenge") sur votre Digipass ou votre lecteur de carte personnel pour générer votre code de transaction unique ("response"). Entrez ce code unique dans le champ approprié sur le site web. Cliquez sur "OK" et votre paiement sera traité.

Paypal

Après avoir passé votre commande, votre compte sera immédiatement débité lors de l'utilisation de PayPal dès que votre commande est passée. Avec Visa et Mastercard, le montant total est réservé lors de la commande et débité au moment de l'expédition. Si vous devez modifier ou annuler votre commande, veuillez contacter le service clientèle pour vous assurer que votre commande est correctement remboursée.

Paiement sécurisé

Ce site web utilise un système de cryptage SSL pour protéger toutes vos données personnelles et de paiement. La technologie SSL crypte vos informations et garantit à votre navigateur que vos données sont envoyées au serveur informatique correct et sécurisé. De plus, elle vérifie les données pour s'assurer qu'elles ne sont pas modifiées. Lorsque vous visitez une zone du site web activée par SSL, vous verrez un cadenas en bas de votre navigateur. Cela signifie que les informations que vous transmettez ici sont sécurisées.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les informations affichées sur ce site Web concernant la disponibilité peuvent être modifiées par nous sans préavis. Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente ou continue de tous les produits sur ce site Web. Toutes les commandes sont toujours soumises à la disponibilité.

Nous livrerons les Produits que vous avez commandés à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée au moment de la commande. La livraison aura lieu conformément aux informations sur les pages des produits après que votre commande aura été acceptée. En cas de circonstances imprévues raisonnablement hors de notre contrôle (par exemple, de mauvaises conditions météorologiques, des retards imprévus causés par des embouteillages, des travaux routiers, des déviations ou des pannes mécaniques, dans tous les cas, dans la mesure où cela est raisonnablement hors de notre contrôle), il peut être impossible de livrer les Produits dans les délais prévus et nous ne serons pas responsables de la non-livraison ou du retard de livraison des Produits si cela est entièrement ou partiellement causé par de telles circonstances. Dans le cas où une livraison n'a pas lieu, nous conviendrons avec vous d'une autre date de livraison.

Nous ne sommes pas non plus responsables de tout retard de livraison causé par l'indisponibilité de quelqu'un pour accepter la livraison des Produits. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau de poste ou la société de messagerie, le cas échéant, pour organiser le ramassage ou la livraison des Produits qui n'ont pas pu être livrés parce que vous étiez indisponible.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits commandés ne vous est transférée qu'une fois les Produits livrés et que nous avons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits. Une fois les Produits livrés à vous ou à une personne désignée par vous, ils seront conservés à vos risques et périls et vous en serez responsable.

7. POLITIQUE DE RETOUR

Vous avez le droit d'annuler votre commande à tout moment sans motif avant l'expédition de vos articles ou dans les 14 jours suivant la livraison. Ce délai commence le jour où vous recevez votre commande. Si votre commande comprend plusieurs livraisons, la période d'annulation commence le jour suivant la réception de votre dernière livraison. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez en informer Van de Velde NV par téléphone ou envoyer un e-mail/une lettre en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Politique de retour standard

Vous pouvez retourner votre commande gratuitement via la politique de retour standard. Cette politique peut être consultée ici.

Instructions de retour alternatives

La politique de retour standard n'est pas obligatoire. Vous pouvez également nous envoyer directement le formulaire de rétractation dûment rempli (voir Annexe 1 des présentes conditions générales) avec les articles que vous souhaitez retourner. Vous l'envoyez alors à vos frais à : Van de Velde NV Retouren Afdeling E-commerce PrimaDonna Meerbos 22 9260 Wichelen Belgique.

Conséquences en cas d'annulation

Après l'annulation de la commande, nous vous rembourserons le prix de la commande annulée (ou une partie de celle-ci) diminué des éventuels frais de collecte ou de retour. Nous rembourserons également les frais de livraison standard payés. Si vous avez déjà payé, nous vous rembourserons dès que votre retour sera traité et au plus tard 14 jours après réception de votre retour, à condition que votre retour soit accepté.

Articles défectueux

Si vous n'êtes pas satisfait de votre article pour quelque raison que ce soit (par exemple, cassé ou endommagé), veuillez nous le retourner. Cela est gratuit si vous suivez la politique de retour standard. Si nous avons constaté le défaut ou un autre problème avec votre produit, nous rembourserons le montant total de l'article défectueux, à condition que cela soit dans le délai imparti. Nous vous informerons du remboursement des articles défectueux par e-mail dès que possible et vous rembourserons en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez renvoyé les articles, à condition que votre retour ait été accepté.

Procédure de remboursement

En cas d'annulation ou d'insatisfaction concernant un article, nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande. Si les articles ont été utilisés de manière déraisonnable, nous nous réservons le droit de retenir une indemnisation. Par utilisation déraisonnable, nous entendons le fait de ne pas traiter les articles de manière raisonnable, de sorte que la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article ne puissent plus être déterminés. Plus précisément, le traitement d'articles qui ne sont pas autorisés en magasin (retrait d'étiquettes, etc.). Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous ayez fourni une preuve de retour. Si vous avez bénéficié d'une réduction sur la commande complète au moment de l'achat, cette réduction sera répartie sur les différents articles au prorata du prix d'achat. Si vous retournez cette commande (partiellement), la réduction sera également (partiellement) ajustée et remboursée sur le montant effectivement payé.

8. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

8.1 En ce qui concerne un Produit acheté via notre Site Web

Notre responsabilité relative à tout Produit acheté via notre Site Web est strictement limitée au prix d'achat de ce Produit. Rien dans les présentes Conditions Générales ne constitue une exclusion ou une limitation de quelque manière que ce soit de notre responsabilité :

a) En cas de décès ou de lésions corporelles causés par notre négligence ; b) En cas de fraude ou de négligence grave de la part de nos employés et agents ; ou c) Pour toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité, ou de tenter de le faire.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux figurant sur ce Site Web sont fournis « en l'état », sans aucune garantie explicite ou implicite ou autres garanties. Dans la mesure permise par la loi, mais sans exclure ce qui ne peut être exclu par la loi en cas de consommateurs, nous déclinons toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit. Les dispositions du présent article n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur ni vos droits d'annulation du Contrat.

8.2 Exclusion générale de responsabilité

Bien que Van de Velde prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir la précision et la mise à jour de ce site web, Van de Velde n'offre aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit concernant ce site web et son contenu. En particulier, Van de Velde ne peut garantir que les informations contenues sur ce site web sont correctes, précises, complètes, adaptées à un usage spécifique ou à jour. Van de Velde peut modifier ou supprimer des informations sur ce site web à tout moment, sans préavis.

Sauf dans la mesure où la loi l'interdit, Van de Velde décline toute garantie explicite ou implicite concernant la commercialisation, la qualité satisfaisante ou l'adéquation à un usage spécifique, la compatibilité, la protection, l'exactitude et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ni Van de Velde, ni aucun de ses licenciés, concédants, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce site web ou toute fonction de ce site web fonctionnera sans interruption ni défaut, que les défauts seront corrigés ou que ce site web ou les serveurs qui donnent accès à ce site web sont exempts de virus ou d'autres éléments dommageables. En outre, Van de Velde ne peut être tenu responsable de tout dommage pouvant survenir ou étant apparemment lié de quelque manière que ce soit à l'accès ou à l'utilisation de ce site web, y compris tout dommage causé à votre matériel ou logiciel, y compris les virus qui infectent votre matériel ou logiciel à la suite de l'accès ou de l'utilisation de ce site web. L'utilisation d'un logiciel antivirus approprié est de votre seule responsabilité.

Vous acceptez expressément (dans le sens le plus large autorisé par la loi), que Van de Velde ne puisse être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, exceptionnel ou consécutif. Si vous êtes insatisfait d'une partie du site web ou si vous ne pouvez pas accepter l'une des dispositions de ces conditions, votre seule option est de cesser d'utiliser ce site web.

9. SÉLECTION DES MAGASINS DANS LE « STORE LOCATOR » (« OÙ ACHETER ? » / « POINTS DE VENTE »)

Le visiteur du site web peut, dans le module « Store Locator » qui se trouve sous « Où acheter ? » (Marie Jo) ou « Points de vente » (PrimaDonna), rechercher les points de vente qui distribuent les marques Van de Velde dans son quartier. Il le fait en entrant son code postal ou le nom de sa localité. Sur la base de la densité de distribution et de la situation géographique des points de vente, une sélection est effectuée selon les critères automatisés suivants :

S'il y a 10 résultats ou plus dans la ville ou la commune indiquée : tous les points de vente de la ville ou de la commune sont répertoriés. Le rayon de la zone de recherche n'est pas étendu.

S'il y a moins de 10 points de vente correspondant exactement à la recherche indiquée, le rayon de la recherche est étendu de manière concentrique à la région environnante. Le rayon commence à 9 km autour de la recherche, et augmente de 5 km à chaque fois. L'extension du rayon de la recherche s'arrête lorsqu'il y a 5 résultats ou plus (y compris les résultats "exacts") ou lorsque le rayon est égal ou supérieur à 50 km.

Le rayon de la région sélectionnée exprime des distances à vol d'oiseau et identifie tous les codes postaux différents qui se trouvent dans la zone. Tous les magasins enregistrés dans la gestion centrale des clients de Van de Velde avec l'un de ces codes postaux sont affichés (même s'ils se trouvent géographiquement stricto sensu en dehors du rayon indiqué).

Van de Velde s'efforce d'afficher dans le « Store Locator » uniquement les points de vente proposant une offre minimale de ses produits. En outre, elle souhaite donner au consommateur une indication du degré de présence de ses produits dans chaque point de vente. Les critères qui sous-tendent cette évaluation sont objectifs et univoques, et sont formés par une combinaison de l'étendue et de la profondeur de l'offre.

La nature exacte de ces critères a été communiquée aux clients de Van de Velde, qui peuvent à tout moment demander le détail des chiffres sur lesquels repose leur évaluation. Compte tenu de la confidentialité de ces chiffres, aucun chiffre exact, ni l'évaluation numérique ou détaillée d'un magasin donné sur la base de ces critères, ne sera divulgué.

10. FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de tout retard dans la livraison des Produits que vous avez commandés si cela est causé par des événements ou des circonstances raisonnablement hors de notre contrôle, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez qu'il contient des textes, une mise en page, des photos, des illustrations, des dessins, des éléments graphiques et d'autres éléments (« Contenu »), protégés par des droits d'auteur, des droits de base de données, des marques, le secret commercial et/ou d'autres droits de propriété. Tout le Contenu est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur, qui s'appliquent aux droits d'auteur détenus par Van de Velde concernant la sélection, la coordination, la classification et l'amélioration de ce Contenu.

Les partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence, cocontractants de Van de Velde et autres tiers peuvent également avoir des droits de propriété sur le Contenu qu'ils mettent à disposition sur ce Site Web. Le Contenu de la base de données est également protégé par le droit exclusif de l'auteur de la base de données, sur la base duquel cet auteur peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de tout ou partie du Contenu de la base de données.

La reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la diffusion, le transfert, la publication, l'affichage, la licence, l'utilisation pour la production d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation de tout ou partie du Contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit sont également interdits sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde.

Sauf indication contraire, Van de Velde accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d'accès, d'utilisation et de reproduction de ce Site Web et de son Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales. Vous ne devenez pas propriétaire du Contenu affiché sur votre ordinateur. La modification ou l'utilisation du Contenu à d'autres fins, en particulier l'utilisation du Contenu sous forme imprimée, sur un autre site web ou un environnement de réseau est strictement interdite sans l'autorisation préalable de Van de Velde.

En utilisant ce Site Web, vous acceptez de n'utiliser aucun moyen automatique ou procédure manuelle pour contrôler ou copier les pages de ce Site Web ou tout Contenu de ce Site Web sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde. Vous vous engagez à n'utiliser aucun moyen, logiciel ou processus pour empêcher ou tenter d'empêcher le bon fonctionnement de ce Site Web. Vous vous engagez également à ne prendre aucune mesure qui pourrait générer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de ce Site Web.

12. MARQUES, NOMS COMMERCIAUX ET LOGOS

Tous les noms, logos et autres signes utilisés sur ce Site Web, y compris les noms "Rigby&Peller", "Marie Jo", "Marie Jo L'Aventure", "Andres Sarda", "PrimaDonna Twist" et "PrimaDonna", sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés de Van de Velde, de sociétés associées ou de tiers. Toute utilisation de ces signes ou de signes similaires est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde ou du titulaire du droit.

13. LIENS

Ce site Web peut fournir des hyperliens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser, mais qui sont partiellement ou entièrement détenus, contrôlés ou gérés par un tiers. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et votre information.

Van de Velde ne vérifie pas le contenu de ces sites Web externes et si vous choisissez de cliquer sur ces hyperliens, vous le faites à vos propres risques. Van de Velde décline toute responsabilité concernant ces sites Web externes. Le fait que Van de Velde fournisse un lien vers le site Web d’un tiers n’implique pas l’approbation, la recommandation ou le financement de celui-ci par Van de Velde ou les sociétés associées à un tel tiers. Toute mention des produits ou services d’un tiers est fournie uniquement pour votre commodité et votre information et n’implique pas l’approbation ou la recommandation de ces produits ou services par Van de Velde. Van de Velde ne pourra être tenue responsable des modifications futures des sites Web liés.

Les liens vers ce site Web sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de la SA Van de Velde.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Van de Velde, ses administrateurs, employés, actionnaires, agents et représentants contre toute réclamation de tiers et/ou frais (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation incorrecte de notre site Web, de votre violation des présentes conditions générales ou de toute autre violation par un utilisateur ou d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité.

15. AUTRES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions Générales est illégale, invalide ou inapplicable pour toute autre raison, ces Conditions Générales doivent être interprétées comme si la disposition illégale, invalide ou inapplicable n’avait jamais été incluse, et Van de Velde sera en droit de supprimer cette disposition des présentes Conditions Générales sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Van de Velde concernant le Contenu. Vous pouvez contacter Van de Velde aux coordonnées mentionnées ci-dessus pour toute question ou préoccupation.

16. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications que vous souhaitez nous envoyer doivent être envoyées aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Nous vous répondrons par e-mail ou par courrier à l’adresse postale que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Les notifications sont réputées avoir été reçues et dûment livrées 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre, sauf indication contraire (en raison des jours de fermeture du siège social). Pour prouver qu’une communication et/ou une plainte a été faite, il suffit de prouver que, dans le cas d’une lettre, cette lettre a été dûment adressée, affranchie et postée, et dans le cas d’un e-mail, cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée du destinataire.

17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge et tout Contrat conclu via ce Site Web sera régi par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables. Tout litige découlant d’un Contrat ou de l’utilisation de ce Site Web et des Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Termonde, Belgique. La Commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le « règlement des litiges en ligne », que vous pouvez consulter via le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous sommes disposés à participer à un règlement extrajudiciaire des litiges. L’organisme compétent est le Service de Médiation pour les Consommateurs (https://www.mediationconsommateur.be/fr).

Annexe 1

Formulaire type de rétractation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) — À Van de Velde NV Département des retours E-commerce PrimaDonna Meerbos 22 9260 Wichelen Belgique, tél. : 09 365 21 00, e-mail : contactnl@primadonna.com : — Je vous informe par la présente que je me rétracte de notre contrat de vente des marchandises suivantes — Marchandises — Commandé le — Numéro de commande — Nom et prénom — Adresse — Date